Ello Mobile – Aide

Le contrat entrera en vigueur apr�s l’approbation par Ello Mobile. Puis, le raccordement aux services aura lieu le plus vite possible.

Apr�s la conclusion du contrat, Ello Mobile offre au client la possibilit� de consulter la liste compl�te des tarifs. Le client sera inform� de toute modification aux tarifs ; toute hausse des tarifs sera notifi�e au moins un mois � l’avance.

En cas de contrat avec facture, les services sont factur�s tous les mois.

Pour les produits Ello Mobile, auxquels s’applique une domiciliation, les factures sont pay�es par domiciliation bancaire dans les 15 jours de la date de la facture. Les clients s’engagent � maintenir une provision suffisante sur leur compte concern� et, au cas o� ils ne pourraient pas le faire en raison de circonstances, � effectuer dans le m�me d�lai un paiement manuel. De m�me, aussi longtemps que la domiciliation bancaire n’est pas op�rationnelle, les factures doivent �tre pay�es dans le m�me d�lai par virement.

Si Ello Mobile ne re�oit pas le paiement des montants factur�s dans le d�lai de paiement pr�cis� et que le paiement doit �tre r�clam�, Ello Mobile peut porter en compte un d�dommagement forfaitaire �gal � 15% des montants factur�s qui n’ont pas �t� pay�s � l’�ch�ance, avec un minimum de 40 euros.

La contestation d’une facture d’Ello Mobile doit �tre notifi�e, dans le mois de la date de la facture, par lettre recommand�e, � Ello Mobile. Cette possibilit� ne porte pas atteinte aux autres obligations du client, d�crites dans les pr�sentes Conditions g�n�rales.

S’il appert qu’un montant trop �lev� a �t� factur� au client et que cette anomalie n’a �t� constat�e qu’apr�s le paiement par le client, la diff�rence sera compens�e avec les montants factur�s sur la facture suivante.

Les factures impay�es peuvent donner lieu � une suspension des services par Ello Mobile, 8 jours apr�s une sommation qui est rest�e sans suite ou si le client consomme, sans accord pr�alable, pour plus de 500 euros pendant un mois.

Le client s’engage � informer Ello Mobile de toute modification � ses donn�es � caract�re personnel, et de la date � laquelle elle s’applique.

Les donn�es � caract�re personnel que le client communique � Ello Mobile, seront reprises dans les fichiers d’Ello Mobile. Ces donn�es seront trait�es par Ello Mobile ou par des tiers agissant contractuellement en son nom, en vue de l’ex�cution du contrat, de la gestion de la client�le et de la fourniture d’informations sur le service Ello Mobile. Les donn�es ne pourront jamais �tre mises � la disposition de parties externes ou servir � des informations autres que celles d’Ello Mobile. Les clients qui ont indiqu�, via le site web, vouloir recevoir des nouvelles d’Ello Mobile (“opt-in”), recevront la lettre d’information p�riodique et autres courriers �lectroniques et/ou communications mobiles d’Ello. Les clients qui ne l’ont pas indiqu�, recevront uniquement les informations n�cessaires � une utilisation optimale des services Ello Mobile. Moyennant une requ�te �crite, dat�e et sign�e, le client peut consulter ses donn�es dans les fichiers d’Ello Mobile, et demander qu’elles soient modifi�es. Le client peut �galement demander des informations compl�mentaires sur ces fichiers de donn�es aupr�s de la Commission pour la protection de la vie priv�e (www.privacy.fgov.be).

Le client est tenu de prot�ger son GSM ; il reste donc responsable des communications qui seraient �chang�es, par exemple, en cas de vol de son GSM.

Les services Ello Mobile exigent l’utilisation d’un GSM dual band.

Les r�seaux mobiles ne couvrent pas le pays � 100% ; par cons�quent, le reproche que les services ne sont pas op�rationnels � certains endroits ou � certains moments, ne peut pas �tre adress� � Ello Mobile. Ello Mobile fournira tous les efforts raisonnables en vue d’un d�roulement optimal des services.

En cas de carte recharge (prepaid), le cr�dit pr�pay� � l’achat de la carte ou apr�s la recharge de celle-ci, reste valable pendant 12 mois. Puis, le cr�dit pr�pay� inutilis� sera perdu. Si, pendant une p�riode de 12 mois, le client s’est abstenu d’avoir au moins une communication sortante, d’envoyer des SMS ou de recharger au moins une fois, le client accepte la perte d�finitive de la carte et du num�ro d’appel li� � celle-ci.

Le client peut toujours passer d’une carte rechargeable � une formule avec facture et inversement, mais il paiera chaque fois le co�t fixe de la carte SIM, l’envoi et l’administration.

Ello Mobile peut mettre un terme aux services si le client ne respecte pas les conditions de vente. Ello Mobile peut suspendre les services en cas d’utilisation anormale ou de fraude, ou si l’utilisation du GSM du client est contraire � la r�glementation et � la l�gislation belge.

Le contrat est conclu pour une dur�e ind�termin�e. Il pourra �tre r�sili� par chacune des parties, � tout moment, par lettre recommand�e, moyennant le respect d’un d�lai de pr�avis d’un mois. En cas de contrats avec facture, cela veut dire un mois avant le commencement d’un nouveau mois. Le montant mensuel fixe d’un mois courant sera toujours utilis� par le client et n’est pas remboursable. Des promotions �ventuelles, li�es � la consommation mensuelle et/ou �tal�es sur la dur�e du contrat, sont abrog�es � la fin du contrat. Aucune indemnit� de rupture n’est li�e pour les deux parties � la r�siliation du contrat.

Le contrat sera automatiquement r�sili� si l’une des parties fait faillite ou a demand� un concordat judiciaire.

En cas de r�siliation du contrat, tous les montants impay�s sont imm�diatement exigibles.

En concluant le contrat, le client marque son accord avec la s�lection de projets sociaux et le fait que les b�n�fices d’Ello Mobile soient int�gralement revers�s aux organisations qui g�rent les projets s�lectionn�s. Si la s�lection de projets sociaux change au fil du temps, ces changements seront communiqu�s via le site web d’Ello Mobile. Les clients ne peuvent pas obtenir aupr�s d’Ello Mobile d’attestations fiscales pour la d�ductibilit� de dons pour des services ou des montants d’appel pay�s.

Le client peut adresser ses questions et ses r�clamations au helpdesk d’Ello Mobile : [email protected] ou par courrier � Ello Mobile Helpdesk, De Vunt 9, 3220 Holsbeek, ou pendant les heures de bureau au num�ro 078 15 10 12.

Si le client n’est pas satisfait de la solution offerte par Ello Mobile, il peut s’adresser au service de m�diation : place des Barricades, 1, 1000 Bruxelles [email protected].

Tout litige concernant le contrat, son ex�cution ou son interpr�tation, qui n’a pas pu �tre r�gl� par le biais d’Ello Mobile ou du service de m�diation, rel�ve de la comp�tence des tribunaux de Bruxelles, sauf si une loi sp�ciale impose une autre comp�tence.

Si�ge social d’Ello Mobile S.P.R.L. : Brusselsesteenweg, 560, 3090 Overijse.