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Dans les présentes conditions générales, nous entendons par:
Conditions générales : les présentes Conditions générales dont le texte est consultable sur www.Ello-mobile.be.
Client : la personne physique qui utilise les Services Ello Mobile.
Ello ou Ello Mobile : dénomination commerciale sous laquelle Ello Mobile SPRL, Brusselsesteenweg 560, BE-3090 Overijse avec numéro d’entreprise: BE-0881.511.749, offre les Services Ello Mobile.
Services Ello Mobile : le service de téléphonie mobile et les services supplémentaires fournis par Ello Mobile via le réseau de téléphonie mobile de Ello Mobile. Ces services peuvent comprendre tant la transmission de sons que de données.
Réseau Ello Mobile : le réseau de téléphonie mobile commercialisé par Ello Mobile.
Contrat : la relation contractuelle entre le Client et Ello Mobile relative à l’utilisation des Services Ello Mobile. Le Contrat comprend les Conditions générales et son exécution débute par le paiement des frais d’activation.
Carte SIM : la carte qui doit être insérée dans un téléphone mobile pour permettre l’accès aux Services Ello Mobile. Cette carte permet d’identifier le Client sur le Réseau Ello Mobile.
Crédit d’appel : la quotité non épuisée du Forfait d’appel prépayé ou de la Recharge.
Forfait d’appel prépayé : le montant prépayé qui donne au Client, à concurrence de ce même montant, accès aux Services du Réseau Ello Mobile via sa Carte SIM, sans facture.
Recharge : renouvellement du Forfait d’appel prépayé sous la forme d’un code de recharge masqué (« carte à gratter ») ou sous toute autre forme mise en ouvre par Ello Mobile.
SMS : désigne la possibilité technique d’envoyer et de recevoir via un GSM de brefs messages écrits de maximum 160 caractères.
des dérangements ou des vices de qualité des services Ello Mobile causés par des facteurs externes ;
la perte de jouissance imputable à des travaux d’entretien, d’amélioration et/ou d’extension du réseau Ello Mobile ;
la mauvaise utilisation ou l’utilisation erronée des Services Ello Mobile par le Client ;
le mauvais fonctionnement du téléphone mobile ou des accessoires ;
l’utilisation, par le Client, d’un téléphone mobile
l’intervention de tiers malgré les mesures de sécurité de Ello Mobile ;
l’utilisation ou l’abus du code PIN du Client
en contradiction avec le mode d’emploi,
dans une des circonstances mentionnées à l’article 4.5.2. ou
qui n’a pas été dûment agréé conformément aux normes ETSI;
à la suite de la divulgation volontaire ou involontaire de ce code à un tiers,
si le Client n’a pas transformé immédiatement le code PIN standard en un code PIN personnel ou
si le Client a transformé le code PIN standard en un code PIN personnel simple (par ex. 1234, 5555, .).
quant au contenu des conversations menées dans le cadre des Services Ello Mobile ;
quant aux services fournis par téléphone par tout tiers ou accessibles par le biais des Services Ello Mobile ;
quant à l’information fournie par téléphone par tout tiers ou accessible par le biais des Services Ello Mobile.
du contenu, de l’intégrité ou de l’exactitude des données transmises par des tiers ;
des dommages ou de la perte des données transmises par des tiers ;
des transactions conclues par le Client et un tiers par le biais des Services Ello Mobile ;
d’une éventuelle violation de la confidentialité des données transmises par le biais des Services Ello Mobile.
si le Client ne respecte pas ses obligations découlant du Contrat ;
en cas de fraude ou de présomption de fraude notoire ;
si Ello Mobile constate que le téléphone mobile utilisé par le Client peut provoquer des dérangements ou n’est pas agréé conformément aux normes ETSI applicables; et ce à moins que le client n’ait remédié à ces manquements dans les cinq jours de l’envoi de la mise en demeure par Ello Mobile.
sur la base des exigences essentielles fixées par la loi relatives au réseau.
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