Ello Mobile – Service client�le

2. Proc�dures de raccordement et d’activation
2.1 Le Client peut avoir acc�s aux Services Ello Mobile par l’achat d’une carte SIM, d’un Forfait d’appel pr�pay� minimum et le paiement de frais d’activation.

2.2. Forfait d’appel pr�pay�
2.2.1. Le Forfait d’appel pr�pay� donne au Client, � concurrence du montant de ce Forfait d’appel, un acc�s direct � certains Services Ello Mobile.
De plus amples informations � ce sujet peuvent �tre obtenues sur le site Internet www.Ello-mobile.be.

2.2.2. Le Client peut effectuer des appels gr�ce au num�ro de t�l�phonie mobile (num�ro de GSM ou num�ro MSDSIN) qui lui a �t� attribu� aussi longtemps que le Forfait d’appel n’a pas �t� totalement �puis� ou a �t� d�finitivement perdu par l’application de l’article 3.3. des pr�sentes Conditions g�n�rales. Le Client peut recevoir des appels aussi longtemps que Ello Mobile n’a pas supprim� ce num�ro conform�ment � l’article 3.3. des pr�sentes Conditions g�n�rales.

2.2.3. Le Cr�dit d’appel est valable pendant six mois � partir de la date d’�mission du premier appel ou sms. Tout Cr�dit d’appel non utilis� au cours de cette p�riode de six mois sera d�finitivement perdu. Le Client n’a droit en aucun cas au remboursement du Cr�dit d’appel, m�me en cas d’application de l’article 3.3. des pr�sentes Conditions G�n�rales.

2.2.4. Le Client qui n’est pas correctement enregistr� aupr�s de Ello Mobile accepte que son identit� ne soit pas connue par Ello Mobile de mani�re telle que Ello Mobile ne sera pas en �tat de communiquer � ce Client toute information bas�e sur ces Conditions g�n�rales.

2.3. Activation
Le Client active la carte SIM fournie par Ello Mobile via le site web www.Ello-mobile.be, gr�ce aux codes communiqu�s par Ello Mobile. Ces codes sont communiqu�s au Client apr�s le paiement des frais d’activation, conform�ment aux instructions reprises sur le site web www.Ello-mobile.be

3. Prestations, obligations et responsabilit� de Ello Mobile
3.1. Obligations de moyens
Ello Mobile prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la s�curit� et la fiabilit� du R�seau Ello Mobile et le bon fonctionnement des Services Ello Mobile. Cependant, le Client reconna�t qu’un fonctionnement parfait des Services Ello Mobile ne peut pas toujours �tre garanti car 1) le R�seau Ello Mobile ne couvre pas la totalit� du territoire et de la population belge et 2) les signaux radio peuvent �tre entrav�s par des facteurs externes tels les immeubles, la v�g�tation ou le relief ainsi que le type de t�l�phone mobile utilis�.

3.2. Roaming et appels internationaux
Ello Mobile offre au Client la possibilit� d’effectuer ou de recevoir des appels � partir d’un certain nombre d’autres pays autres que la Belgique (“roaming”) ou d’effectuer des appels � partir de la Belgique vers certains r�seaux �trangers (appels internationaux). La liste de ces pays et les prix factur�s pour ces services de roaming et ces appels internationaux sont disponibles aupr�s de Ello Mobile (www.Ello-mobile.be) et sont r�guli�rement adapt�s en fonction des accords que Ello Mobile conclut � cette fin avec d’autres op�rateurs.

3.3. Num�ro d’appel
3.3.1. Au plus tard lors de l’activation, un num�ro de t�l�phone mobile par raccordement est attribu� au Client. Le Client n’a pas le droit d’exiger ou de garder un num�ro d�termin�, sauf s’il existe une convention � ce sujet avec Ello Mobile ou si le Client transf�re son num�ro d’un autre op�rateur de t�l�phonie mobile vers Ello Mobile, auquel cas il peut conserver le num�ro qui lui a �t� attribu� initialement par cet autre op�rateur. Le Client n’a pas le droit de modifier le num�ro ult�rieurement. Sauf convention contraire explicite entre le Client et Base ou sauf si le num�ro du Client est un num�ro qui a �t� transf�r� d’un autre op�rateur vers Ello Mobile, Ello Mobile peut modifier le num�ro du Client pour des raisons imp�ratives de service, � la condition que le Client en soit averti au moins deux (2) mois � l’avance. En aucun cas, Ello Mobile ne sera redevable d’une indemnit� au Client. Au terme du Contrat, le Client perd d�finitivement son num�ro, sans pr�judice du droit du Client de conserver son num�ro dans le cadre de la portabilit� du num�ro mobile (MNP). Le Client accepte que le num�ro et/ou le Forfait d’appel pr�pay� soi(en)t d�finitivement perdu(s) si le Client ne remplit pas les conditions sp�cifiques formul�es par Ello Mobile telles qu’elles sont communiqu�es par Ello Mobile au Client par le biais du site web www.Ello-mobile.be, par SMS ou par d’autres techniques de communication. Le Client est suppos� avoir accept� ces conditions sp�cifiques par le fait d’acheter un nouveau Forfait d’appel. Une modification des pr�sentes conditions par Ello Mobile (y compris, mais non exclusivement, une modification des tarifs applicables) ne diminuera en aucun cas les droits du Client relatifs au Forfait d’appel achet� � cette fin. Les anciennes conditions restent en vigueur pour le Forfait Ello Mobile qui a �t� achet� avant la prise d’effet des conditions modifi�es, jusqu’� la prochaine recharge qui a lieu apr�s l’entr�e en vigueur des conditions modifi�es.

3.3.2. Ello Mobile se r�serve notamment le droit de mettre fin au Contrat en cas de non utilisation du num�ro de GSM pendant une dur�e de 6 mois apr�s le dernier appel ou SMS payant �mis (l’utilisation �tant le fait d’�mettre un appel ou un SMS). Le Client est r�put� avoir accept� ces conditions sp�cifiques par le fait d’avoir achet� un kit de d�marrage ou une Recharge.

3.3.3. Au cas o� il est mis fin au contrat en application de l’article 3.3.2. ci-dessus, le Client sera inform� par deux SMS (le premier un mois avant la fin du Contrat et le second une semaine avant la fin du contrat) de la possibilit� de conserver son num�ro de GSM dans le cadre de la portabilit� du num�ro mobile (MNP), en faisant le n�cessaire dans ce d�lais. A d�faut, le Client perd d�finitivement son num�ro.

3.4. Responsabilit�
3.4.1. Ello Mobile s’engage � employer tous les moyens raisonnables pour fournir au Client l’acc�s au R�seau Ello Mobile et aux services Ello Mobile. Le client reconna�t toutefois qu’aucune couverture compl�te n’est fournie pour le moment. Ello Mobile emploiera tous les moyens raisonnables en vue de pr�venir des dommages pour le Client et, le cas �ch�ant, de limiter les dommages subis par le Client.
Ello Mobile n’est cependant pas responsable des dommages subis par le Client � la suite de facteurs externes et/ou actes du Client lui-m�me, notamment mais non exclusivement :

3.4.2. En aucun cas, Ello Mobile ne peut �tre tenu responsable des dommages cons�cutifs subis par le Client du chef du Contrat, notamment mais non exclusivement, la perte de gain ou de chiffre d’affaires.

3.4.3. Ello Mobile d�cline toute responsabilit� :

3.5. Donn�es personnelles
3.5.1. . Les donn�es � caract�re personnel, en ce compris les coordonn�es �lectroniques (adresse e-mail, num�ro de t�l�phone, etc.), que le Client communique � Ello Mobile sont enregistr�es dans les fichiers de Ello Mobile situ�s � son si�ge social. Ces donn�es sont trait�es par Ello Mobile ou par des tiers agissant en son nom, et ce en vue de l’ex�cution du contrat, de la gestion de la client�le, de la pr�vention des fraudes et des infractions, du marketing et des �tudes de march�.
Dans ce dernier cas, les donn�es pourront �tre communiqu�es � des bureaux d’�tudes de march�. Sur demande �crite, dat�e et sign�e, adress�e au si�ge social de Ello Mobile, le Client peut prendre connaissance des donn�es le concernant contenues dans les fichiers de Ello Mobile et en demander la rectification. De la m�me fa�on, le Client peut s’opposer � l’utilisation de ses donn�es, en ce compris ses coordonn�es �lectroniques, � des fins de marketing et d’�tudes de march�. Dans le cadre de son obligation l�gale d’assistance aux services d’aide et aux instances judiciaires, Ello Mobile peut communiquer certaines donn�es personnelles � des autorit�s ou personnes d�ment habilit�es. Par la communication de ses donn�es � caract�re personnel, le Client autorise Ello Mobile � proc�der aux traitements et consultations d�crits ci-dessus, aux fins d�crites plus haut.
Le Client peut �galement obtenir de plus amples renseignements sur les bases de donn�es vis�es par le pr�sent article en s’adressant � la Commission pour la Protection de la Vie Priv�e
(www.privacy.fgov.be).

3.5.2. Le Client accepte et marque express�ment son accord pour que ses appels � Ello Mobile soient �cout�s par d’autres travailleurs, consultants ou sous-traitants de Ello Mobile qui ne sont pas les interlocuteurs directs du Client, entre autres � des fins de formation et de contr�le du personnel.

3.5.3. . Le Client accepte que Ello Mobile, � la demande du service de l’Ombudsman ou du SPF Economie, prenne connaissance du contenu des communications faisant l’objet d’une plainte ou d’une contestation et le transmette � ces organismes le cas �ch�ant.

4. Droits, obligations et responsabilit� du client
4.1. Information
4.1.1. Le Client reconna�t avoir communiqu� avant la conclusion du Contrat toutes les informations requises en rapport avec les Services Ello Mobile.

4.1.2. Le Client communiquera � Ello Mobile imm�diatement et par �crit toute modification des informations qu’il a transmises � Ello Mobile (par exemple : nouvelle adresse).

4.2. Utilisation prudente
Le Client doit utiliser les Services Ello Mobile en tant qu’utilisateur normalement prudent, dans le respect du Contrat et des dispositions l�gales applicables et d’une mani�re qui ne soit pas contraire � l’ordre public ou aux bonnes mours.

4.3. Responsabilit�
4.3.1. En l’absence d’une cession du Contrat conforme � l’article 8.2., le Client est et reste seul responsable vis-�-vis de Ello Mobile de l’ex�cution de ses obligations au titre du pr�sent Contrat.

4.3.2. Le Client est responsable de tous les dommages que Ello Mobile a subis suite � la violation par le Client d’une des obligations impos�es dans le cadre du pr�sent Contrat.

4.4. Carte SIM – code PIN
4.4.1. Afin d’�viter les abus, le Client doit d�s la r�ception de sa Carte SIM changer le code PIN standard en un code PIN secret personnel. Le Client est responsable de la conservation strictement secr�te de ce code.

4.4.2. Ello Mobile est et reste l’unique propri�taire de la Carte SIM remise au Client. Le Client ne peut c�der, pr�ter, d�t�riorer ou d�truire la Carte SIM. Dans les 7 jours suivant la fin du Contrat, le Client restituera la Carte SIM � Ello Mobile. Le Client doit prendre toutes les mesures pour �viter une mauvaise utilisation ou une utilisation illicite de la Carte SIM. Toute tentative de reproduction des donn�es d’identification techniques de la Carte SIM et tout usage frauduleux de la Carte SIM sont interdits.

4.4.3. En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client reste responsable de l’utilisation et du paiement des frais de communication et des autres frais jusqu’� ce qu’il ait demand� la suspension des services Ello Mobile par t�l�phone, au num�ro +32-(0)78-15.10.25. Lors de cette demande, le Client doit pouvoir s’identifier comme titulaire l�gitime de la carte SIM. Cette demande doit �tre confirm�e par �crit dans les huit (8) jours qui suivent la d�claration, et �tre accompagn�e du num�ro du proc�s-verbal de la d�claration de perte ou de vol faite aupr�s de la police. Pendant la suspension, les �ventuels Forfaits d’appel pr�pay�s minimums restent dus. A la demande du Client et moyennant paiement du co�t de celle-ci, Ello Mobile fournit une nouvelle carte SIM au Client. Ello Mobile s’engage � faire de son mieux pour lever la suspension des Services du Client qui est en possession d’une nouvelle carte SIM ou qui a retrouv� la carte SIM perdue, dans un d�lai de 5 jours ouvrables, avec le cas �ch�ant, maintien du Forfait d’appel restant. Si, pour l’une ou l’autre raison, BASE est dans l’impossibilit� de lever la suspension des Services du Client dans les 5 jours ouvrables, aucuns frais ne seront factur�s au Client pendant le d�lai suppl�mentaire.

4.5. T�l�phone mobile
4.5.1. . Le Client s’engage � utiliser uniquement les Services Ello Mobile par le biais d’un t�l�phone qui est adapt� au r�seau Ello Mobile, et qui est agr�� conform�ment aux normes E.T.S.I. Le Client se conformera scrupuleusement au mode d’emploi de son t�l�phone mobile. Tant avant l’activation des Services Ello Mobile qu’apr�s, Ello Mobile peut exiger que le Client pr�sente son t�l�phone mobile � des fins de contr�le.

L’usage de tout autre appareil, en ce compris l’usage de simboxes ou de GSM gateways, est interdit, � moins que Ello Mobile n’ait donn� son consentement expr�s et �crit et que le num�ro IMEI de l’appareil ou de la simbox soit enregistr� aupr�s de Ello Mobile.

Le Client accepte que les appels �manant de ou � destination de ces appareils non autoris�s soient bloqu�s automatiquement et sans avertissement pr�alable et qu’un tel usage donne le droit � Ello Mobile de suspendre et/ou de mettre fin imm�diatement et sans avertissement pr�alable aux services.

4.5.2. Le Client est au courant des risques li�s � l’utilisation de t�l�phones mobiles, et en particulier les risques qui peuvent survenir en raison de l’utilisation pendant la conduite d’un v�hicule, au moment de prendre du carburant ou � proximit� de carburants et d’explosifs, et des d�rangements que leur utilisation peut provoquer sur les appareils m�dicaux et dans les avions.

4.6. Envoi de messages �crits
4.6.1. Le Client ne peut envoyer par le biais du r�seau Ello Mobile des messages �crits � des groupes de plus de vingt (20) utilisateurs de t�l�phone mobile, qu’ils aient ou non �t� pr�alablement identifi�s.

4.6.2. Le Client ne peut envoyer � des tiers par le biais du r�seau Ello Mobile des messages �crits qui aient un quelconque contenu commercial.

5. Services et transmission des donn�es
Sauf stipulation contraire, le Client peut � tout moment s’enregistrer, via SMS par exemple, en tant qu’utilisateur ponctuel ou r�gulier de services de transmission de donn�es payants, offerts par des tiers. Ello Mobile ne peut �tre tenu responsable de la qualit� des services offerts par ces tiers, ni de la bonne ex�cution par ces tiers de leurs obligations. Le Client s’engage � respecter les droits de propri�t� intellectuelle qui s’appliqueraient, le cas �ch�ant, aux donn�es faisant l’objet des services. A cet �gard, toutes d�nominations, logos et signes utilis�s par Ello Mobile pour les Services du R�seau Ello Mobile sont des marques prot�g�es dont il est interdit de faire usage.

Le Client s’engage � ne pas envoyer de donn�es d’une fa�on automatis�e � des groupes de Clients de Ello Mobile ou d’un autre op�rateur mobile. Ello Mobile ne peut en aucun cas �tre tenu responsable :

6. Utilisation des services Ello Mobile � des fins sp�cifiques
En toutes circonstances et sous r�serve de l’autorisation expresse et �crite de Ello Mobile, il est interdit au Client de vendre, de donner en sous-location de quelque mani�re que ce soit les Cartes SIM qui lui ont �t� attribu�es ou les Services Ello Mobile, ou de les commercialiser de quelque mani�re que ce soit (par exemple via simbox). Une violation de cette interdiction sera consid�r�e comme une violation grave du Contrat entra�nant sa r�siliation imm�diate aux torts du Client.

7. Tarifs, facturation et paiement
7.1. Tarifs
7.1.1. Les Tarifs font partie du pr�sent Contrat. Ils sont disponibles et consultables sur le site internet www.Ello-mobile.be. Le Client reconna�t que le tarif du Forfait d’appel pr�pay� ou de la Recharge peut �tre modifi�. D’�ventuels frais de connexion sont dus en cas d’activation des Services Ello Mobile. Les �ventuels Forfaits d’appel pr�pay�s minimums sont dus � partir de la mise en service du Contrat. Les frais de communication, aussi bien pour la communication du son que celui de donn�es, sont dus pour toute communication nationale, internationale et effectu�e en roaming.

8. Cession du contrat
8.1. Ello Mobile peut céder, totalement ou partiellement, ses droits et/ou obligations du chef du Contrat à un tiers, sans le consentement du Client. Cette cession ne peut cependant engendrer une diminution des garanties du Client. En cas de modification substantielle des garanties, le Client peut mettre fin au contrat pour autant qu’il puisse invoquer un motif raisonnable. En tout cas, pareille cession ne donne lieu à aucuns dommages et intérêts pour le Client.

8.2. Le Client ne peut c�der en totalit� ou en partie ses droits et/ou obligations r�sultant du Contrat � un tiers que moyennant notification pr�alable de la cession � Ello Mobile par e-mail. Cette notification reprendra les donn�es personnelles du nouveau titulaire de la Carte SIM.

9. Suspension des services Ello Mobile
9.1. Suspension des Services Ello Mobile
9.1.1. Par Ello Mobile
Ello Mobile peut suspendre, totalement ou partiellement, les Services Ello Mobile, apr�s envoi d’une mise en demeure, au Client concern�, dans chacun des cas suivants :

Ello Mobile peut cependant suspendre, totalement ou partiellement, les Services Ello Mobile avec effet imm�diat et sans pr�avis, sur la base d’exigences l�gales imp�ratives ou en cas de rupture du contrat, de d�faut de paiement ou de fraude d�couverte ou pr�sum�e de telle nature que la non-suspension des services Ello Mobile pourrait avoir des cons�quences graves pour Ello Mobile et/ou pour des tiers. Dans le cas de pareille suspension avec effet imm�diat, sans pr�avis, Ello Mobile adressera au Client, � la demande �crite expresse de celui-ci, une lettre explicative, au plus tard trois (3) jours ouvrables apr�s la r�ception de la demande. Dans les cas de suspension susmentionn�s, le Client n’a droit � aucun d�dommagement de la part de Ello Mobile, sauf en cas de suspension injuste ou mal fond�e. En outre, le Client reste tenu � ses obligations contractuelles.

La suspension est lev�e d�s que Ello Mobile re�oit la preuve de r�gularisation de la situation. Les frais de d�sactivation et d’activation peuvent �tre factur�s au Client.

10. Modifications
10.1. Ello Mobile peut modifier ou limiter, temporairement ou en permanence, les caract�ristiques techniques des Services Ello Mobile, si l’exploitation ou l’organisation des Services Ello Mobile l’exige. Si une telle modification a des implications pour le Client, Ello Mobile en informe le Client un (1) mois � l’avance.

10.2. Sauf d�rogations �ventuelles admises par l’Institut Belge des services Postaux et des T�l�communications, Ello Mobile s’engage � communiquer au Client un (1) mois avant leur entr�e en vigueur et de mani�re ad�quate les modifications futures des Conditions g�n�rales et cinq (5) jours calendrier avant l’entr�e en vigueur les augmentations tarifaires.

10.3. Par la recharge d’un Forfait d’appel pr�pay� apr�s cette communication, le Client est pr�sum� irr�futablement avoir accept� ces modifications.

11. Projets sociaux et recrutement de fonds
11.1. Le Client reconna�t accepter, suite � l’achat d’un cr�dit d’appel et � la conclusion du contrat, la s�lection propos�e de projets sociaux et le fait que tous les b�n�fices d’Ello Mobile soient revers�s � des organisations caritatives qui g�rent les projets s�lectionn�s.

11.2 Le Client reconna�t avoir �t� inform� qu’il peut pr�ciser lui-m�me les projets s�lectionn�s auxquels ses b�n�fices g�n�r�s seront revers�s. S’il ne pr�cise pas son choix, les b�n�fices sont �quitablement r�partis entre tous les projets propos�s.

11.3 La s�lection de projets sociaux peut changer au fil du temps. Les �ventuelles modifications seront toujours communiqu�es aux clients d’Ello Mobile via www.Ello-mobile.be.

11.4 En chargeant un cr�dit d’appel pr�pay� apr�s cette notification, le Client est irr�vocablement suppos� avoir accept� les modifications.

11.5 A la fin de chaque exercice fiscal, Ello Mobile d�finit la r�partition des b�n�fices et des fonds entre les diff�rents projets sociaux, et ce sur la base des choix de ses clients indiqu�s � ce moment-l�. La r�partition des fonds sera communiqu�e en d�tail au Client via le site web www.Ello-mobile.be.

11.6 Le Client reconna�t approuver la r�partition des b�n�fices et ne peut � aucun moment r�clamer les fonds allou�s.

11.7 Les clients ne peuvent pas obtenir chez Ello Mobile une attestation fiscale relative � la d�ductibilit� de dons pour le cr�dit d’appel qu’ils ont achet� ou pour une partie de ce montant.

12. R�clamations et litiges
12.1. Le Client peut adresser ses questions et r�clamations �crites 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, par e-mail � Ello Mobile: [email protected]

12.2. Si le Client n’est pas satisfait de la solution propos�e par Ello Mobile, il peut s’adresser au service de l’Ombudsman: Place des Barricades, 1 – 1000 Bruxelles – [email protected].

12.3. Comp�tence judiciaire
Tout litige relatif au contrat, � l’ex�cution ou � l’interpr�tation de celui-ci, qui n’a pas pu �tre r�gl�, entre autres, par l’interm�diaire de Ello Mobile ou du service de l’Ombudsman, rel�ve de la comp�tence exclusive des tribunaux de Bruxelles en tant que lieu o� est n� l’engagement, sauf si une loi particuli�re impose une autre comp�tence.

12.4. Loi applicable
Le pr�sent Contrat est r�gi par le droit belge.